CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales (ci-après «CGV») régissent les rapports contractuels entre Marvin Mudiayi Kalamba, Neuchâtel(ci-après «Marvin») en tant qu’exploitant du site internet «https://koachingperformance.com» (ci-après «koachingperformance.com») et les utilisateurs de koachingperformance.com (ci-après les «utilisateurs» ou, au singulier, l’«utilisateur»).

Marvin offre aux utilisateurs la possibilité d’acheter sur koachingperformance.com des publications imprimées et numériques (abonnements) ainsi que des produits de « Marvin» ou d’autres entreprises (ci-après «entreprises partenaires»).

En utilisant koachingperformance.com, l’utilisateur accepte les CGV.

1 Champ d’application des CGV

1.1 L’utilisation de koachingperformance.com et l’achat de publications imprimées et numériques, de produits particuliers ou de produits de merchandising (ci-après, conjointement, «produits») se fondent sur les CGV.

2 Statut juridique de « Marvin »

2.1 Marvin exploite koachingperformance.com.

2.2 Marvin constitue le partenaire contractuel pour tout achat de publications et de produits de « koachingperformance.com » ; l’entreprise partenaire constitue le partenaire contractuel pour tout achat de produits de l’entreprise partenaire proposés sur koachingperformance.com. Les prestations de « Marvin » se limitent dans ce cas à la mise en relation de l’utilisateur avec l’entreprise partenaire concernée.

2.3 Du point de vue des prestations des entreprises partenaires, Marvin agit exclusivement comme un intermédiaire, et non comme le partenaire contractuel de l’utilisateur. Par conséquent, Marvin, ses collaborateurs et auxiliaires ne sont en aucun cas responsables de l’exécution en bonne et due forme des contrats entre les utilisateurs et les entreprises partenaires (descriptif des produits, livraison dans le délai imparti, facturation, etc.). Les relations juridiques entre l’entreprise partenaire et l’utilisateur sont régies par les conditions générales de l’entreprise partenaire concernée. L’exécution de ces contrats relève de la responsabilité exclusive des entreprises partenaires et des utilisateurs.

3 Utilisation de koachingperformance.com

3.1 L’utilisation de koachingperformance.com peut se faire avec ou sans inscription.

3.2 Les utilisateurs inscrits reçoivent un accès à leur compte d’utilisateur après leur inscription.

3.3 L’inscription doit être réalisée au moyen d’un nom officiel (nom de famille ou nom de société). L’adresse indiquée doit être l’adresse de domicile utilisée vis-à-vis des autorités. Toute modification du nom ou de l’adresse doit être effectuée sur Internet dans le compte d’utilisateur personnel ou annoncée à contact@koachingperformance.com.

3.4 Marvin est habilité à refuser une inscription ou à désactiver une inscription sans justification. L’utilisateur en est informé par e-mail.

3.5 L’inscription peut être désactivée en tout temps moyennant l’envoi d’un e-mail à contact@koachingperformance.com. La désactivation du compte d’utilisateur n’a aucun effet sur les livraisons à venir de produits ou d’abonnements déjà payés.

4 Souscription de l’abonnement

4.1 Le contrat d’abonnement est conclu par le client depuis la plateforme e-commerce de « Marvin », sur bulletin d’inscription sur le site koachingperformance.com, pour la période indiquée dans l’offre souscrite.

4.1.1 Toute souscription d’abonnement vaut acceptation des présentes CGV.

4.2 Paiement d’abonnement

4.2.1 L’utilisateur abonné doit s’acquitter du montant, TVA au taux applicable inclus, dans les 30 jours après réception de la facture.

4.2.2 En cas de non-paiement dans le délai fixé, Marvin peut suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis. Marvin se réserve le droit de récupérer le montant correspondant à la durée de l’abonnement utilisée.

4.2.3 À l’exception des abonnements à l’essai, sans résiliation avant la date d’échéance (conféré 4.3 pour les modalités de résiliation de l’abonnement), l’abonnement est tacitement renouvelé, pour une durée identique à celle de l’abonnement initial.

4.3 Résiliation de l’abonnement

4.3.1 Toute demande de résiliation doit être adressée par e-mail à contact@koachingperformance.com 10 jours avant la date d’échéance de l’abonnement dans le cas d’un paiement par carte de crédit.

4.3.2 La résiliation anticipée de l’abonnement n’est pas possible, sauf sous conditions particulières dans un délai d’un mois.

4.4. Modification et cessation de la publication

4.4.1 Marvin se réserve le droit de modifier la présentation ainsi que la mise en pages des contenus proposés en tout temps.

4.4.2 Si, pour une raison quelconque, la publication devait ne plus paraître au cours de la période d’abonnement, Marvin peut proposer à l’utilisateur abonné une autre prestation correspondant au solde en euros de l’abonnement. En cas de refus de la proposition, Marvin s’engage à rembourser l’utilisateur abonné pour la durée de l’abonnement restante.

4.4.3 En cas de changement d’éditeur, le présent contrat et les données en possession de « Marvin » relatives à l’utilisateur abonné peuvent être librement transférés afin de garantir la continuité de la prestation convenue.

4.5. Sécurisation et preuve du paiement

4.5.koachingperformance.com fait l’objet d’un système de sécurisation par l’adoption d’un procédé de cryptage SSL. L’ensemble des procédés de sécurité et de cryptage instaurés vise à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données enregistrées par koachingperformance.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions établies entre l’abonné(e) et Marvin. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4.6. Conditions particulières

4.6.1 L’abonnement est personnel et non transmissible. Marvin se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement sans préavis en cas d’utilisation abusive. Pour tout accès collectif, merci de contacter contact@koachingperformance.com.

4.7 Spécificités liées aux abonnements physiques

4.7.1 Suspension de l’abonnement

4.7.1.1 A l’exception des abonnements à l’essai, l’abonné(e) a la possibilité de suspendre son abonnement pour une durée minimale de 30 jours ouvrables reportée sur l’abonnement. L’enregistrement aux dates souhaitées ne peut pas être garanti. La demande doit être effectuée par e-mail à contact@koachingperformance.com au moins 3 jours ouvrables avant la date souhaitée.

4.7.1.2 Pour les abonnements à l’essai, les suspensions n’engendrent pas de prolongation d’abonnement.

4.7.2 Service aux utilisateurs abonnés

4.7.2.1 En cas de changement de domicile, l’abonnement est transféré à la nouvelle adresse, sans frais.

4.7.2.2 Les abonnements à l’essai ne donnent pas droit à un changement d’adresse temporaire.

4.7.2.3 En cas de changement de domicile à l’étranger, dans le cadre d’un abonnement, les tarifs de l’abonnement à l’étranger ne s’appliquent pas.

4.7.2.4 Marvin décline toute responsabilité en cas de livraison perturbée à l’étranger.

4.8 Spécificités liées aux abonnements numériques

4.8.1 Paiements

4.8.1.1 L’utilisateur abonné peut opter pour un paiement immédiat par carte de crédit bancaire, directement via Stripe ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par Marvin, lors de la souscription en ligne ou suite à la réception d’un lien de paiement direct. Toutes les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé conformément à la réglementation en vigueur.

4.8.1.2 En cas de paiement par carte bancaire, l’activation de l’abonnement est immédiate.

4.8.2 Accès électroniques

4.8.2.1 Marvin s’engage à mettre en ligne les contenus de manière régulière. Les cas de force majeure sont réservés.

4.8.2.2 En cas d’indisponibilité prolongée des contenus électroniques imputable à « Marvin » et moyennant réclamation de l’utilisateur abonné, un dédommagement pourra être accordé en fonction du cas d’espèce.

4.8.2.3 Toute indisponibilité temporaire des contenus électroniques ne donne lieu à aucun dédommagement.

4.8.2.4 Marvin n’assume aucune responsabilité en cas de problème d’accès lié à une défectuosité des matériels et/ou logiciels de l’abonné(e) ou à la connexion utilisée. L’abonné(e) assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

4.8.3 Conditions spéciales concernant les flux RSS

4.8.3.1 Marvin met à disposition de l’utilisateur une adresse web pour accéder à des contenus au format RSS. Ces contenus publiés sur koachingperformance.com permettent de compléter les sources d’information agrégées via un logiciel de lecture de flux RSS. Les flux RSS ne sont exploitables par l’utilisateur que dans le cadre d’un usage privé.

4.8.3.2 Tout usage commercial ou public est expressément interdit. Ainsi, aucun élément transmis par flux RSS ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué, exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de « Marvin ».

4.9 Remboursement

4.9.1 En vertu des présentes conditions générales de vente, le client reconnaît et accepte que les demandes de remboursement ne seront prises en compte que dans des circonstances spécifiques. Le remboursement ne sera accordé que dans les cas suivants : (1) en cas de force majeure indépendante de notre volonté, qui rend impossible la fourniture des services de coaching en ligne prévus, et (2) en cas de non-respect des engagements de notre part tels que définis dans l’accord initial. Le client comprend que tout autre motif de demande de remboursement ne sera pas considéré et que les résultats individuels peuvent varier en fonction de facteurs personnels tels que la condition physique initiale, l’engagement personnel et les circonstances individuelles. Il est fortement recommandé au client de communiquer tout problème rencontré afin que nous puissions résoudre la situation de manière satisfaisante avant d’envisager une demande de remboursement.

5 Boutique en ligne

5.1 Commande

5.1.1 Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de réception de la commande et comprend l’intégralité des présentes CGV ainsi que les éléments sélectionnés lors de la commande.

5.1.2 Toute commande sur la boutique en ligne de Marvin vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente par l’utilisateur.

5.1.3 Toute commande effectuée avec succès fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation de réception de la commande. Ledit courrier ne préjuge toutefois pas du moment de la livraison et Marvin ne saurait en aucun cas être responsable de tout retard de livraison, quelle qu’en soit la cause.

5.1.4 L’utilisateur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande.

5.1.5 Marvin se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur.

5.1.6 Toute réclamation relative à un produit commandé en ligne doit être effectuée exclusivement par courrier électronique à contact@koachingperformance.com.

5.2. Informations sur les produits proposés à la vente

5.2.1 Les produits proposés par Marvin constituent des offres non obligatoires, qui ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

5.2.2 En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des différents fournisseurs pouvant intervenir, l’utilisateur en est informé et a la possibilité d’annuler sa commande ou de demander l’échange du produit. Marvin  ne saurait en aucun cas être responsable de tout dommage subi du fait qu’un quelconque produit n’est plus livrable, en rupture de stock ou épuisé.

5.3. Prix et paiement

5.3.1 Les prix sont proposés en euros (€), TVA au taux applicable incluse; le prix disponible au moment de la commande fait foi. Le prix indiqué ne tient pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément, et variables selon le nombre de fournisseurs, le poids et la taille du colis.

5.3.2 Le paiement s’effectue par carte de crédit bancaire.

6 Clause de non-responsabilité

6.1 Marvin n’est responsable que des dommages directs résultant d’un acte délibéré ou négligent de sa part. Toute responsabilité de « Marvin » pour des dommages directs causés par une faute légère et pour des dommages indirects – quel qu’en soit le motif juridique – est expressément exclue, sous réserve des dispositions légales obligatoires. Est également exclue, dans la mesure admise par la loi, toute responsabilité extracontractuelle de « Marvin ».

6.2 Marvin n’est pas responsable, en particulier, de l’exécution en bonne et due forme des contrats entre les utilisateurs et les entreprises partenaires, des prestations contractuelles dont il est l’intermédiaire (y. c. commandes et livraison) et des informations sur les produits des entreprises partenaires.

6.3 L’accès à koachingperformance.com peut être interrompu ou limité temporairement en raison de travaux de maintenance ou pour d’autres motifs. Marvin ne peut être tenu responsable de l’interruption temporaire de l’accès à la plateforme, de la défaillance de certaines ou de toutes les fonctions ou du dysfonctionnement de koachingperformance.com.

6.4 Le site internet koachingperformance.com contient des liens renvoyant à des sites internet de tiers. Ces sites ne sont pas exploités ou contrôlés par Marvin. Marvin décline toute responsabilité quant au contenu et à l’exploitation des sites proposés en liens.

7 Droits de propriété intellectuelle et autres droits

7.1 Marvin est le propriétaire et l’exploitant de koachingperformance.com et du journal « Marvin ». L’ensemble des marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux employés sur koachingperformance.com ou dans le journal « Marvin » appartient à « Marvin» ou aux entreprises partenaires. La reproduction (entière ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres voies), la modification, la mise en lien ou l’utilisation de ces marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de « Marvin ».

8 Protection des données, traitement des données et sécurité des données

8.1 La déclaration relative à la protection des données se trouve sur https://www.koachingperformance.com/protection-donnees.

9. Dispositions générales

9.1 Marvin se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps. Les utilisateurs sont avisés des modifications des CGV à un endroit approprié sur koachingperformance.com. Les modifications ultérieures des présentes CGV sont réputées acceptées par l’utilisateur si celui-ci ne conteste pas les nouvelles CGV dans les 14 jours après en avoir pris connaissance au moyen d’un e-mail adressé à contact@koachingperformance.com.

9.2 Marvin se réserve le droit de désactiver koachingperformance.com en tout temps et sans avis préalable. Cette action ne peut faire naître aucune prétention de l’utilisateur vis-à-vis de « Marvin». La désactivation de koachingperformance.com n’a aucun effet sur l’exécution des contrats déjà conclus entre les utilisateurs et les entreprises partenaires ou Marvin.

9.3 Si certaines dispositions des CGV se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des CGV n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes. Le même principe s’applique aux éventuelles lacunes réglementaires.

10. For et droit applicable

10.1 Les CGV sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

10.2 Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV fera l’objet d’une recherche d’accord amiable.

10.3 Le for exclusif pour tout litige relatif aux présentes CGV, y compris concernant la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la violation, la modification ou la résiliation du contrat entre l’utilisateur et Marvin et pour toute prétention extracontractuelle en lien avec les présentes CGV, est Neuchâtel.

Neuchâtel, avril 2023